Conditions Générale d'utilisation et de vente

Conditions générales d'utilisation :

En utilisant notre site web et notre plateforme, vous acceptez les conditions suivantes :

Utilisation du site web et de la plateforme :

Vous devez utiliser nos services de manière légale et responsable. Toute utilisation frauduleuse est interdite. Vous êtes responsable des activités sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.

Propriété intellectuelle :

Les contenus, outils et logiciels sur notre site et notre plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de GEO4X ou de ses licenciés. Toute reproduction sans autorisation est interdite (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants).

Contenu utilisateur :

Vous êtes responsable des données soumises sur la plateforme. Vous garantissez que les informations sont légales et conformes aux lois. GEO4X peut supprimer tout contenu inapproprié (RGPD, articles 5 et 6). Pour les comptes gratuits, les données des utilisateurs inactifs depuis 100 jours peuvent être définitivement supprimées après notification préalable.

Sécurité des données :

Nous employons des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD, article 32).

Responsabilités de l'utilisateur :

Vous devez signaler toute utilisation non autorisée de votre compte à GEO4X.

Limitation de responsabilités :

GEO4X n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Modifications des conditions :

GEO4X peut modifier ces conditions à tout moment.Les modifications seront publiées sur cette page.

Conditions générales de vente :

Services proposés :

GEO4X propose des abonnements pour la gestion et le partage de données géospatiales, avec des fonctionnalités détaillées sur notre site web.

Commande et paiement :

Les commandes sont effectuées en ligne. Le paiement se fait par les moyens indiqués lors de la commande et les prix sont en euros, toutes taxes comprises (Code de la consommation, articles L111-1 et suivants).

Livraison des services :

L'accès aux services est fourni immédiatement après confirmation du paiement, avec un email de confirmation.

Droit de rétractation :

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter après la souscription, sauf si vous avez renoncé à ce droit en utilisant les services immédiatement (Code de la consommation, article L221-18).

Résiliation :

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Modifications des services et tarifs :

GEO4X se réserve le droit de modifier ses services et tarifs à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et vous serez informé par email.